Mentions légales & confidentialité

Éditeur

Cette application est éditée par l'Amicale Sportive de Château-Chervix (ASCC), association loi 1901 dont le siège est au 17 rue de la Tour, 87380 Château-Chervix. RNA W872008341.

Hébergement

Application hébergée par Vercel Inc., 340 Pine Street, San Francisco, CA 94104, USA.

Base de données hébergée par Supabase Inc.

Responsabilité

Le Citystade est un outil d'organisation de rencontres sportives informelles. L'Amicale Sportive Château-Chervix (ASCC) décline toute responsabilité quant aux incidents, accidents, dégradations ou conflits pouvant survenir lors des sessions organisées via cette application. Chaque participant est responsable de sa propre conduite et pratique sportive.

Utilisation du terrain

Cette application ne constitue pas un système de réservation du citystade. Le terrain est un espace public en accès libre. L'application a pour seul objectif de faciliter l'organisation et la coordination des rencontres sportives entre habitants. Aucune exclusivité d'accès au terrain n'est garantie. Les créneaux sont soumis aux règles d'utilisation de la commune (arrêtés municipaux, horaires autorisés).

Respect de l'environnement

Les participants sont invités à respecter le site et son environnement. Chacun est responsable de ramasser ses déchets après la session. L'ASCC encourage une pratique sportive respectueuse des lieux et de la nature environnante.

Mineurs

L'utilisation de cette application par des mineurs est soumise à l'accord préalable d'un responsable légal. En s'inscrivant à un événement, le participant atteste être majeur ou disposer de cet accord.

Données personnelles

Le responsable de traitement est Paul ALBERT, président de l'ASCC. Les données collectées lors de l'inscription à un événement sont les suivantes :

• Prénom ou pseudo — affiché publiquement sur la page de l'événement.
• Email — utilisé uniquement pour l'envoi du mail de confirmation. Il n'est jamais stocké en clair dans la base de données : seul un hash SHA-256 est conservé pour éviter les doublons d'inscription.

Durée de conservation

Toutes les données liées à un événement (inscriptions, commentaires) sont supprimées automatiquement 30 jours après la date de l'événement.

Droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez l'ASCC à ascc.chateau.chervix@gmail.com.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de gestion personnelle inclus dans votre mail de confirmation — cela supprime immédiatement votre inscription.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur cnil.fr.

Cookies

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Dernière mise à jour : mai 2026